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Éditeur du site

Raison sociale : SAS NEXTGEN
Siège social : 785 AVENUE ALFRED SAUVY 34470 PÉROLS
SIREN : 978 459 311 – RCS MONTPELLIER
Capital social : 229 000,00 euros
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29978459311
Téléphone : + 33 (0) 467 617 090
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Hébergeur

Raison sociale : OC3 Network
Siège social : 785 Avenue Alfred Sauvy 34470 Pérols
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Droit d’auteur – Reproduction

Ce site Internet et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, logos sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société NEXTGEN.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Médiateur à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur à la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

A cet effet, NEXTGEN garantit à tout consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Pour ce faire, NEXTGEN a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52881/VM/2404 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits,
• Copie de la réclamation préalable,
• Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)